Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et de la plateforme numérique Élorivelle, exploités par Élorivelle SAS, société de droit français dont le siège social est situé au 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France (ci-après « Élorivelle »).
En accédant au site elorivelle.com ou en utilisant la plateforme Élorivelle, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni la plateforme.
1. Description de la plateforme
Élorivelle est une plateforme numérique intelligente qui met à la disposition de ses utilisateurs des outils d'analyse de données, un système d'informations structurées automatisées, un tableau de bord personnel et une interface d'assistance. L'accès à la plateforme est accordé sur demande selon un processus d'intégration guidé.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Élorivelle est conditionné à la soumission et à l'acceptation d'une demande d'accès. Élorivelle se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de justification. L'accès est strictement personnel et non cessible. Toute utilisation de votre accès par un tiers non autorisé est interdite.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant la plateforme Élorivelle, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre demande d'accès et de votre utilisation de la plateforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Élorivelle et des tiers
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme
- Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire à l'ordre public via la plateforme
- Informer Élorivelle dans les meilleurs délais de tout incident de sécurité dont vous auriez connaissance
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu disponible sur le site elorivelle.com et sur la plateforme Élorivelle (textes, images, logos, interfaces, outils, algorithmes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'Élorivelle SAS ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'Élorivelle.
5. Disponibilité et évolutions du service
Élorivelle s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de notre volonté. Élorivelle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis.
6. Limitation de responsabilité
Élorivelle met à disposition ses outils et fonctionnalités à titre informatif et d'aide à l'organisation numérique. Les informations et analyses générées par la plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit. Élorivelle ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme.
7. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Élorivelle est régi par notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse elorivelle.com/privacy.html. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Modifications des CGU
Élorivelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :
Élorivelle SAS
14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 73 82 60